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Arrêt du Conseil d''État du roi qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d''État.
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Éditeur(s):
De l''''imprimerie royale
Contributeur(s):
Biodiversity Heritage Library
Collection(s):
Biodiversity Heritage Library
Catégorie:
Others
Le sujet(s):
Castors. , Chapeaux--Impôts. , Hats--Taxation. , Beavers. , France--Colonies--Commerce.
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The romance of the beaver being the history of the beaver in the western hemisphere
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Arrest du Conseil d''Estat du roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l''entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec du 16 may 1720.
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